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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE :

DECLARATION DE PROJET RELATIVE A LA RECONSTRUCTION DU REFUGE DE BERLANNE

Par arrêté en date du 30 juillet 2019

Le Président de la Communauté de Communes du Nord Est Béarn a ordonné l'ouverture de l'enquête publique de la déclaration de projet relative à la reconstruction du refuge de BERLANNE emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de MORLAAS.

M. Yvon FOUCAUD, ingénieur retraité a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Pau.

L'enquête se déroulera à la mairie de MORLAAS du 2 septembre 2019 au 4 octobre 2019, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

L’avis relatif à l’enquête, le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de MORLAAS (dont la demande d’examen au cas par cas par l’Autorité Environnementale), ainsi que les avis des personnes publiques pourront être consultés sur le site internet de la Commune à l'adresse suivante : www.mairie-morlaas.fr

Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de MORLAAS (dont la demande d’examen au cas par cas par l’Autorité Environnementale), ainsi que les avis des personnes publiques, pourront être consultés sur un poste informatique mis à la disposition du public en mairie aux jours et heures mentionnés ci-dessus.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de MORLAAS le lundi 2 septembre de 14h à 17h, le 17 septembre de 9h à 12h et le 4 octobre 2019 de 14h à 17h.

Toute information peut être sollicitée auprès de Monsieur le Maire en mairie de MORLAAS aux jours et heures d’ouverture mentionnés ci-dessus.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de MORLAAS pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie de MORLAAS. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de MORLAAS ou adressées par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, transmis au Président de la Communauté de Communes du Nord Est Béarn et au Président du Tribunal Administratif dans un délai de trente jours à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, en mairie de MORLAAS et sur le site Internet de la Commune, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Le cas échéant, au terme de l’enquête, le Conseil Communautaire approuvera le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de MORLAAS.