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Plan Climat Air Energie Territorial

Schema
La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) impose aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, existant au 1er janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants, l’adoption d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) au plus tard le 31 décembre 2018. La Communauté de Communes du Nord Est Béarn rentre dans le champ de cette obli-gation.

Consciente du rôle primordial de fédérateur local et d’animateur du territoire en matière de transition énergétique que peut jouer la Communauté de Communes du Nord Est Béarn, cette dernière a souhaité s’engager dans une démarche volontaire pour l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Le PCAET que va mettre en œuvre la Communauté de Communes doit contribuer à ré-pondre localement aux objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de réduction des consommations d’énergie et d’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique français.

Il doit être compatible avec le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE ) de la Nouvelle Aquitaine (approuvé le 15 novembre 2012) et le futur schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de Nouvelle-Aquitaine, en cours d’élaboration.
En effet, le PCAET interagit avec d’autres outils de planification énergétique conformément au schéma ci-après.

En ce sens, la Communauté de Communes s’engage à articuler sa démarche en cohérence avec les autres programmes décrits dans le schéma ci-dessus.

Dernièrement, dans le cadre d’un groupement de commande organisé par le Syndicat Dé-partemental d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, une consultation a été lancée en avril 2018 pour le recrutement d’un bureau d’études qui sera chargé d’assister les collectivités à l’élaboration du PCAET.

Le SDEPA en liaison avec les gestionnaires de réseau de distribution, constitue un pivot indis-pensable dans l’utilisation des données du territoire. La loi TECV confie aux syndicats d’énergie l’animation des commissions consultatives paritaires destinées à être un lieu de dialogue entre les AODE  et l’ensemble des EPCI. Elles permettent de coordonner l’action de leurs membres dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence les politiques d’investissement et de faciliter l’échange de données.

Dans cette optique de mise en cohérence territoriale des acteurs de la planification énergé-tique, le SDEPA a souhaité accompagner les EPCI dans la réalisation de leurs PCAET.

Ainsi un groupement de commande a été constitué en avril 2018 pour le recrutement d’un bureau d’études qui sera chargé d’assister les EPCI pour l’élaboration du PCAET. Le groupe-ment de commande comprend plusieurs EPCI :
-Communauté de communes de Nay.
-Communauté de communes des Luys en Béarn.
-Communauté de communes du Nord Est Béarn.

En outre le groupement de commande permettra de mutualiser les données et de baisser les coûts d’intervention du bureau d’étude étant donné que son travail se réalisera simulta-nément sur les trois territoires.

De ce fait la Communauté de communes a signé une convention avec le SDEPA concernant le Conseil en énergie partagé qui consiste à mettre à disposition de l’EPCI et des communes qui le compose un Conseiller nommé « homme-énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.
   
Un marché est en cours d’analyse, le nom du titulaire sera communiqué ultérieurement.

Prochainement présentation des modalités de la concertation….



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