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Site à gravats

Dossier explicatif Novembre 2011

Depuis 2008, sous la présidence de Mr Dino Forté, les élus de la communauté de communes ont souhaité mettre les questions environnementales au coeur de la politique de développement du territoire.

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Décharge de Sedzère dans le cours d'eau - Réhalibilitation Novembre 2011

Depuis 2010, la communauté de communes s'est engagée dans un programme de réhabilitation des décharges sauvages : 32 sites sur le territoire, dont la plupart étaient des anciennes décharges d'ordures ménagères, encore souvent utilisées comme dépôts de terres, de gravats divers ou encore de déchets verts.

Aujourd'hui, ces sites, qui portent atteinte à l'environnement, sont progressivement réhabilités et fermés d'autant plus qu'ils n'ont plus aucune utilité: les collectes (ordures ménagères et tri sélectif) et les déchetteries ont justement été mises en places il y a une trentaines d'année pour répondre à cette problématique.

Toutefois, un type de déchets n'est pas encore correctement traité, faute d'installation appropriée sur notre territoire: ce sont les déchets inertes des chantiers (Bâtiments et Travaux Publics : BTP).

Une installation de déchets intertes : définitions et intérêts

Pour rappel, les déchets de chantiers du BTP sont classés en 3 catégories :

  • Les déchets inertes : les céramiques, les gravats, les bétons, les briques, les terres propres, les tuiles, les ardoises, les enrobés et les asphaltes sans goudron, c'est-à-dire des produits qui, même au contact de l'eau ou de la terre, n'évoluent plus et restent stables,
  • les Déchets Industriels Banaux (DIB) : bois, carton, plastique, pneu, ferraille...,
  • les déchets dangereux : aérosol, peinture, venis, produits de traitement du bois, huiles, piles, colle, carburant, PCB (pyralène), solvant...

Les filières de collecte et de traitement des DIB et des déchets dangereux existent au niveau de la déchetterie de Morlaàs mais compte tenu de la place actuelle, elles ne sont ouvertes qu'aux particuliers. Un projet d'aménagement de la déchetterie est en cours d'étude afin notamment de l'ouvrir aux entreprises.

Reste à trouver un site concernant les matériaux inertes dont le gisement est estimé, sur le territoire de la communauté de communes, à environ 20 000 tonnes/an, pour 3/4 constitué de terre.

C'est donc pour répondre d'une part aux exigences réglementaires* et d'autre part aux besoins des entreprises locales mais aussi des particuliers, que la communauté de communes a décidé de créer une Installation de Stockage des Déchets Inertes (ISDI) répondant aux exigences en vigueur, assortie d'une aire de concassage afin de valoriser et revendre ces matériaux, qui pourront alors être ré-utilisés en sous-couche de voierie, de plateforme, de parking etc...

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Concrètement, les matériaux inertes, hormis les terres, seront concassés et déferraillés afin d’obtenir un produit de qualité ; les rebus issus du concassage seront dirigés vers les filières de traitement appropriées (fer, bois …). L’enfouissement sera consacré aux matériaux ultimes non valorisables, comme les terres issues des gros chantiers de terrassement. Les meilleures terres pourront être criblées afin d’être valorisées (pépinières, agriculture, particuliers …).

Le site sera gardienné : un camion non préalablement trié, c’est-à-dire contenant également des DIB (bois, plastique, tube PVC…) sera renvoyé. Le site n’est en effet pas un centre de tri de tous les déchets du BTP : les entreprises devront trier au préalable. L’enfouissement définitif concerne donc essentiellement les terres, le concassage permettant de valoriser 100% des matériaux triés.

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Comblement avec des matériaux non valorisés (Pays-Basques)

La recherche de site

Pour trouver ce site, la communauté de communes et les services du Conseil Général (qui est maître d’ouvrage de la révision du Plan BTP), ont fait réaliser, par le bureau environnemental G2C environnement, une étude dont la première partie « Recherche de site » vient de se terminer.
Cette phase de recherche s’est basée dans un premier temps sur une analyse cartographique, en excluant plusieurs zones : zones constructibles actuelles et à terme, zones inondables, éloignement des cours d’eau de 50m minimum, zones Natura 2000 et autres. En outre, le principe d’une zone d’un seul tenant de superficie 4 à 5 ha a été retenu, avec un accès proche d’une route départementale.
Cette étape a permis de retenir 43 zones potentielles sur les 28 communes.
Dans un second temps, la proximité des habitations et la situation par rapport au centre géographique de la communauté de communes ont été analysées. En appliquant des notes à chaque site en fonction de ces deux critères, 14 zones se sont distinguées parmi les 43.
A ce stade de l’étude, les Maires des communes concernées par ces 14 sites ont été associés à la démarche.
Après concertation, 4 zones (soit en friche, soit non cultivé) ont finalement été retenues et feront l’objet d’une étude plus approfondie portant notamment sur la sensibilité paysagère, les co-visibilités, l’étude des sols et la topographie, les accès, la voirie, les différents réseaux….
Parallèlement, des concertations avec les propriétaires et la population locale auront lieu.

Aucun site n’a pour l’instant de légitimité, cette phase d’étude débutant prochainement.

Les nuisances

L’impact sur l’environnement propre au site sera limité : en effet, les matériaux inertes, comme leur nom l’indique, sont des produits stables, qui ne s’altèrent pas au cours du temps, et qui ont peu d’incidence sur l’environnement, l’eau, la faune ou la flore.
Toutefois, les nuisances identifiées sont relatives au fonctionnement du site :  

  • l’esthétique : l’insertion paysagère et environnementale du site est en effet primordiale. La réalisation de merlons de terre, ou encore des plantations (haies paysagères, arbres d’alignement) ceinturant le site, sont envisagés afin d’assurer une bonne intégration dans le paysage. Au stade de la réalisation, il pourra être fait appel à un architecte paysager.
  • le bruit : dû notamment au concassage des matériaux. Cette phase se limite, au vu des quantités traitées, à une semaine par an. En outre, même lors de cette courte période, le bruit d’un concasseur à 10 mètres permet de tenir une discussion normale.
  • les poussières : dues en particulier au passage des camions qui peuvent soulever des particules, et lors de la phase de concassage également. Pour éviter cela, les voies d’accès cailloutées seront privilégiées aux chemins de terre.
  • le trafic routier, estimé à 5 et 6 camions/jour en moyenne ne devrait pas apporter de gênes. Les horaires d’ouverture du site pourront être adaptés, notamment en fonction des autres services collectifs (transports scolaires, ramassage des Ordures Ménagères …).

L’exploitation et le devenir du site

D’un point de vue économique, compte tenu des subventions possibles pour ce projet (Conseil Général 64, Ademe*), des quantités entrantes (payantes) et des coûts moyens de rachat des matériaux concassés, le bilan serait équilibré, voire positif, et permettrait même d’intégrer une indemnité annuelle pour la commune concernée par le projet.
La durée de vie du site est estimée entre 15 et 20 ans.
Concernant la reconversion du site, la collectivité responsable du projet provisionnera des sommes en phase d’exploitation pour que le budget de remise en état et d’insertion soit disponible le moment venu
La reconversion du site en fin de vie (retour à l’état naturel, boisement, fonction particulière de production d’énergie par panneaux photovoltaïques, ludique (création de circuit VTT ou moto cross)…), devra faire l’objet d’une concertation avec le Maire, les propriétaires fonciers, éventuellement élargie à d’autres parties intéressées.

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En conclusion, la volonté du conseil communautaire est de doter le territoire d’une installation ISDI exemplaire tant sur le plan de l’insertion paysagère que dans le fonctionnement de cet outil devenu nécessaire afin de préserver la qualité de notre environnement.