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PLUi

Le plan local d'urbanisme intercommunal

Le 17 décembre 2015, afin d'harmoniser l'ensemble des politiques communales d'aménagement du territoire de la communauté de communes Ousse-Gabas, il a été décidé d'élaborer un PLU à l'échelle intercommunale. Il remplacera d'ici la fin 2019 les documents d'urbanisme communaux. L'évolution de l'intercommunalité qui a fusionnée le 1er janvier 2017 n'a pas d'incidence sur l'évolution du document qui continuera d'être élaboré à l'échelle des 15 communes de l'ancienne Communauté de Communes Ousse-Gabas. La concertation avec les habitants et acteurs du territoire est d'ores et déjà lancée.

Pourquoi un PLUi?

Le PLUi est le projet de territoire de la communauté de communes qui remplacera les anciens Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), Plan d'Occupation des Sols (POS) et Cartes Communales (CC) des 13 communes. Ce sera également l'occasion pour les deux communes soumises au Règlement Nationale d'Urbanisme (RNU) de se doter d'un document d'urbanisme.

Il aura pour mission de définir l'évolution du territoire des 10-15 prochaines années tout en préservant l'identité et les spécificités de chaque commune. Il définira les modalités de gestion du sol en intégrant de nombreuses thématiques qui touchent au quotidien de la vie des habitants et des entreprises: l'habitat, l'économie, les déplacements, l'environnement, etc.

Une mission confiée à des experts

La réalisation d'un document d'urbanisme est une mission complexe qui nécessite des compétences particulières. En avril 2016 la communauté de communes Ousse-Gabas a donc choisi de confier cette mission à des experts.
En juin 2016, c'est le bureau d'études Artélia qui a été désigné pour effectuer cette tâche. Il sera assisté par le bureau d'études Systémys pour le volet habitat et le bureau d'études Pays et Paysages pour le volet paysage.
Aussi, l'intercommunalité a désigné deux spécialistes supplémentaires pour des missions spécifiques: l'Agence d'Urbanisme Atlantique Pyrénées (AUDAP) pour les études de la consommation foncière, du potentiel foncier et du potentiel de biodiversité et la chambre d'Agriculture pour le volet agricole.

Les grandes étapes de la procédure

Rapport de présentation:

Il comprend un diagnostic qui permet, à travers un portrait de territoire de déterminer, les atouts, faiblesses, opportunités et menaces du territoire au moment de l'élaboration du document. Il est un outil technique permettant aux politiques de construire le projet politique.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Projet politique, il est la clé de voute du PLUi. Il fixe les objectifs et les grandes orientations du projet pour les 10-15 ans à venir. C'est un document simple et concis, donnant une information claire aux citoyens et habitants sur le projet territorial.

Les Orientations d'Aménagements et de Programmation (OAP)

Cette phase permet à la collectivité d'exposer la manière dont elle souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire.

Le règlement

Il comprend deux documents:

  • Un document graphique qui délimite les différentes zones du territoires (zones urbaines, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière) et des éléments graphiques, notamment les éléments bâtis ou naturels à préserver.
  • Un document écrit qui précise l'ensemble des dispositions applicables aux zones délimitées dans le document graphique.

Arrêt du PLUi

Le projet est soumis au conseil communautaire qui décide ou non d'arrêter le projet.

Validation du projet

Le projet est soumis pendant 3mois à la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) puis 1mois minimum pour enquête publique. Une fois le projet soumis aux PPA et à l'enquête publique, les avis qui ont été joints au dossier d'enquête publique, les observations du public et le rapport du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête sont présentés lors d'une conférence intercommunale rassemblant les maires des communes membres.

Approbation du PLUi

Celui-ci est approuvé par le conseil communautaire après des modifications éventuelles.

La concertation

La communauté de communes met en oeuvre les moyens d'information (affichages, presse, expositions itinéraires, lettres d'information) et d'expression des habitants (réunions, registre, site internet) qu'elle juge nécessaires pour une concertation encore plus active.

Les membres de la commission PLUi font part, tout au long de l'élaboration du document, de l'avancée de la démarche, de leurs réflexions au conseil municipal.

La communauté de communes du Nord-Est-Béarn a mis à disposition du public dans chaque commune, un registre des remarques pour que chacun puisse s'exprimer (observations, questions...) dès aujourd'hui même si les habitants seront amenés à se prononcer lors de l'enquête publique.

Des réunions publiques auront lieu aux temps forts de la démarche.

L'avancement de la démarche

La première phase du Plan Local d'Urbanisme intercommunal: le rapport de présentation est cours de finalisation.

Les élus ont également commencé à travailler sur l'élaboration du PADD qui sera abouti en automne 2017. Afin d'informer les citoyens sur le projet territorial choisi, une enquête publique se tiendra en début d'année 2018. Les modalités seront communiquées ultérieurement.

 

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