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En 2020, l’objectif du gouvernement est que tous les bâtiments deviennent à énergie positive « BEPOS ». Un label a d’ores et déjà été créé par l’association effinergie (pour en savoir plus : http://www.effinergie.org).

Pour atteindre cet objectif progressivement, depuis le 1er janvier 2013, toutes les nouvelles constructions individuelles doivent respecter la règlementation thermique 2012, une règlementation plus exigeante que la précédente.

Ce qu’il faut savoir :

 Une attestation de prise en compte de la RT 2012 doit être déposée avec le permis de construire, une autre attestation est à établir à l’achèvement des travaux pour contrôler que le bâtiment répond bien à la règlementation en vigueur.

Ces certificats sont délivrés par Internet à l’adresse suivante : http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/formulaires-dattestation.html

Pour obtenir ces certificats il faut pouvoir fournir, dans la plupart des cas, un récapitulatif standardisé d’étude thermique généralement réalisé par un bureau d’étude thermique. Une notice explicative et téléchargeable sur le site Internet.
L’attestation à établir à l’achèvement des travaux doit être établit par l’un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur, bureau de contrôle, organisme de certification.


En cas de manquements à la règlementation le maître d’ouvrage de la construction encourt des sanctions.

Pour en savoir + :
- Plaquette pour les maisons individuelles du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_Construction_RT2012_MI_250613.pdf