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Le contrôle de l’assainissement non collectif sur les installations existantes

Il s’agit de la vérification régulière du bon fonctionnement de chaque dispositif d'assainissement autonome existant (environ 4400 dispositifs sur les 28 communes de la Communauté de Communes). Ils  doivent tous avoir été contrôlés au moins une fois avant fin 2012, puis selon une périodicité qui n’excède pas 10 ans.
La périodicité retenue en moyenne sur notre territoire est de 9 ans. Ces contrôles sont effectués par les agents du SPANC (en régie).
Outre les différents points de contrôle obligatoires (état des ouvrages, vérification des écoulements, du niveau de boues, des ventilations, des rejets éventuels, de l’entretien …), les agents évaluent si l'installation présente un risque pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, et juge si l'installation est non conforme.
Le classement "non conforme" entraine la réalisation de travaux de réhabilitation à des échéances différentes selon leurs risques.
Précision : en cas de non conformité et dans le cas de vente du bien immobilier, les travaux sont à réaliser dans l'année suivant la signature de l'acte de vente.