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Le contrôle de l’assainissement non collectif sur les installations neuves

Il s’agit du contrôle de conception, d’implantation et de réalisation du système.

Le SPANC est sollicité pour donner son avis au niveau des autorisations d’urbanisme :

  • Certificat d’Urbanisme (Autorisation de lotir, Demande de renseignements) ;
  • Permis de Construire (et Déclaration de travaux)

CONCRETEMENT

LE DEMANDEUR (particulier, entreprises, ...)

1. Retire une demande de renseignements pour : Certificat d'Urbanisme, Permis de Construire, en Mairie ou la télécharge ici :  Certificat Urbanisme, Permis Construire

2. Dépose cette demande de renseignements, remplie, signée et accompagnée des pièces demandées auprès du SPANC.

LE SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (S.P.A.N.C)

3. Instruit la demande, prend contact avec le DEMANDEUR si besoin et se rend sur le terrain

4. Emet un avis sur le dossier, qu'il renvoie au DEMANDEUR et à la MAIRIE

LA MAIRIE

 5. Envoie le dossier (CU, PC, Déclaration de travaux) avec l'avis sur l'assainissement non collectif au Service Instructeur des autorisations d'urbanisme.

 

    le Certificat d’Urbanisme (CU) :
Demande de renseignements ici : DemandeRenseignement.CertificatUrbanisme2012.pdf

Le certificat d'urbanisme définit la constructibilité du terrain, en fonction de différents éléments: desserte en eau potable, en électricité, en assainissement, l’inscription sur le document d’urbanisme de la commune (si la commune en possède un, ou dans le cas contraire : respect du Règlement National d’Urbanisme : RNU), etc …

L’assainissement est donc un élément important à prendre en compte pour définir la constructibilité du terrain mais pas le seul.

Au niveau du CU, les agents du service d’assainissement vont :

  • étudier la faisabilité d’un assainissement autonome, en fonction de différents éléments : pente, nature du sol (d’après la carte des sols du SGA), superficie disponible, … ;
  • donner les renseignements nécessaire sur la filière qui pourrait être adaptée au terrain.

C’est une autorisation d’urbanisme dont le but est de vérifier la légalité du projet demandé par rapport aux différents règlements applicables sur la commune (document d’urbanisme ou RNU).

Au niveau du Permis de Construire, les agents du service d’assainissement vont :

  • donner un avis sur la conception et l’implantation du système d'assainissement autonome sur le plan de masse du permis (dimensionnement, respect des distances réglementaires, etc …) et sur la conformité par rapport aux différentes réglementations en vigueur ;
  • délivrer l'attestation de conformité du projet d'assainissement autonome conformément à l'article R.431-16 du code de l'urbanisme.


Enfin lors de la réalisation des travaux, les agents du Service vérifient au cours d'une visite sur site la bonne exécution des travaux et la conformité par rapport au projet accepté lors du Permis de construire, et par rapport à la règlementation en vigueur.
Attention : Les travaux ne doivent absolument pas se faire par temps de pluie et/ou sol détrempé : compactage et modification de la structure du sol. En effet, un sol convenable et aéré peut devenir tout à fait imperméable si on le travaille par temps de pluie, et cela de façon irrémédiable, puisque aucune activité biologique suffisante ne viendra par la suite restructurer et aérer ce sol (une zone d’épandage étant simplement engazonnée).
Dans ce cas, il n’y aura pas de conformité donnée de la part du SPANC, de même pour les travaux effectués le week-end, qui ne pourront pas avoir de conformité totale de la part du Service (même avec photos).